Conditions d’utilisation
Accès au service
Résumé : accès personnel, non exclusif, respect des règles.
- Accès accordé à titre personnel et non transférable.
- Disponibilité sujette à la maintenance et aux mises à jour.
- Utilisation conforme aux lois et à nos règles internes.
Le service est fourni « tel quel », sous réserve de disponibilité et de maintenance planifiée.
Comptes et sécurité
Résumé : protégez vos identifiants, informez-nous en cas de suspicion.
- Conservez vos identifiants confidentiels et uniques.
- Signalez immédiatement tout accès ou activité suspecte.
- Vous êtes responsable des actions menées via votre compte.
Vous êtes responsable de l’activité menée via votre compte et de la confidentialité des accès.
Paiements
Résumé : tarifs affichés TTC, facturation claire, remboursements selon politique.
- Tarifs affichés toutes taxes comprises lorsque précisé.
- Factures disponibles et historiques conservés.
- Remboursements traités selon la politique en vigueur.
Les paiements sont traités par des prestataires certifiés. Les taxes applicables sont incluses lorsqu’indiqué.
Responsabilité
Résumé : meilleure diligence, sans garantie absolue.
- Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnées.
- Aucune garantie de disponibilité ou d’absence d’erreurs.
- Pas de responsabilité pour les dommages indirects ou externes.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou liés à des facteurs externes.
Résiliation
Résumé : vous pouvez résilier à tout moment ; certaines obligations survivent.
- Résiliation libre à tout moment depuis votre compte.
- Les obligations légales et dettes restent exigibles.
- Conservation de certaines données pour motifs légaux.
La résiliation n’affecte pas les droits acquis ni les dispositions légales en vigueur.